Missions

Décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya.

Le Chef du Gouvernement,

  • Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
  • Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116 ;
  • Vu l’ordonnance n°76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation ;
  • Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ;
  • Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ;
  • Vu le décret exécutif n° 89-92 du 20 juin 1989 relative fixant les attributions du ministre de l’éducation et de la formation ;
  • Vu le décret exécutif n° 89-93 du 20 juin 1989 relative à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation et de la formation ;

Décrète :

Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer de les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya.

Art. 2

Les services de l’éducation sont regroupés au niveau de chaque wilaya en une direction de l’éducation.

Art 3

Sous l’autorité du ministre de l’éducation, la direction de l’éducation a pour missions :

  • D’animer, de coordonner et d’assister le suivi de l’ensemble des activités pédagogiques en matière d’enseignement fondamental ; d’enseignement secondaire et de formation dans le secteur de l’éducation ;
  • De veiller, en relation avec les structures et organismes concernés, à réunir les conditions permettant le déroulement normal des activités scolaires et périscolaires et le bon fonctionnement des établissements d’éducation et de formation relevant du secteur.

A ce titre, elle est chargée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment de :

  • Elaborer, en liaison avec les services et organismes concernés, la carte scolaire des différents cycles d’enseignement et en assurer l’actualisation.
  • Collecter, traiter et analyser les statistiques scolaires et procéder à tout sondage et enquête en vue d’évaluer les besoins de la wilaya dans le domaine de l’éducation.
  • Veiller au respect de l’application des normes pédagogiques en matière de constructions et d’équipements scolaires et éducatifs.
  • Veiller à l’organisation, au suivi et au contrôle pédagogique des établissements d’éducation et de formation placés sous tutelle du ministre de l’éducation,
  • Veiller à l’application des programmes d’enseignement et au respect de la règlementation scolaire,
  • Assurer la mise en place et le suivi des personnels pédagogiques, administratifs, techniques et de service des établissements ainsi que leur gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • Organiser et suivre, en liaison avec les structures et organismes habilités, les examens et concours relevant du secteur et délivrer, les diplômes et attestations y afférents,
  • Organiser et mettre en œuvre les opérations d’orientation et d’évaluation scolaires,
  • Mettre en œuvre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels,
  • Organiser et mettre en œuvre, en relation avec les services et organes concernés, l’activité des corps d’inspection,
  • Promouvoir les activités éducatives, culturelles, et sportives dans les établissements scolaires en liaison avec les secteurs, organes et associations concernés,
  • Veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité dans les établissements d’éducation et de formation relevant du secteur.

Art 4

  • Chaque direction de l’éducation comprend des services structurés en bureaux.
  • Le nombre de service varie de trois à six suivant l’importance des missions dévolues.
  • Chaque service comprend de deux à quatre bureaux selon le volume des tâches assumées.
  • Les dispositions du présent article sont mises en œuvre par arrêté conjoint du ministre de l’éducation, des ministres chargés des finances et des collectivités locales et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art 05

  • Le directeur de l’éducation développe, en concertation avec les responsables concernés de la wilaya et des communes, toutes mesures de nature à faciliter la mise en œuvre des dispositions des articles 97, 98 et 99 de la loi n° 90-08 et de la loi n° 90-09 du 7avril 1990 susvisées.
  • Il est tenu d’informer régulièrement le wali de la situation dans le domaine de l’éducation et doit dans tous les cas répondre à toute demande d’information requise par le wali.

Art 06

  • Le directeur de l’éducation est ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont affectés. Il exécute, à ce titre, les opérations de recettes et de dépenses y afférentes.

Art 07

  • Lorsque la nécessité de coordination de l’action des services et l’importance des tâches assumées l’imposent, le directeur de l’éducation est assisté d’un secrétaire général.
  • Les dispositions ci-dessus prévues, sont mises en œuvre suivant la procédure fixée à l’article 4 du présent décret.

Art 08

Nonobstant, les dispositions des articles 2 et 4 ci-dessus, les services de l’éducation au niveau de la wilaya d’Alger sont regroupés au sein d’une inspection académique dénommée « inspection académique d’Alger » et dirigée par un inspecteur d’académie.

  • L’inspection académique d’Alger est organisée en quatre directions :
  • Direction des personnels,
  • Direction de la programmation et du suivi,
  • Direction de l’organisation pédagogique,
  • Direction de l’évaluation et de l’orientation.
  • Chacune de ces directions est structurée en services et en bureaux dont le nombre est déterminé suinant la procédure fixée à l’article 4 ci-dessus.

Décret exécutif n° 05-404 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya.

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa2) ;

Vu l’ordonnance n° 76-35 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ;

Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié ; fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya ;

Vu le décret exécutif n° 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 portant rattachement, aux services déconcentrés de l’éducation, de la gestion des crédits affectés au titre des dépenses du personnel des établissements d’enseignement fondamental et des établissements d’enseignement secondaire et technique ;

Décrète :

Article 1er

Le présent décrit a pour objet de modifier et de compléter certaines disposition du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié ; susvisé.

Art. 2

Les disposition de l’article 7 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigée comme suit :

Art 7

Le directeur de l’éducation est assisté d’un secrétaire général. Les attributions du secrétaire général sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation.

Art 3

Les disposition de l’article 8 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigée comme suit:

Art 8

Nonobstant les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé, les services de l’éducation au niveau de la wilaya d’Alger sont organisés en trois directions de l’éducation:

  • la direction de l’éducation d’Alger-Est comprend les circonscriptions administratives d’El Harrach, Baraki, Dar El Beida et Rouiba ;
  • la direction de l’éducation d’Alger-Centre comprend les circonscriptions administratives de Sidi M’Hamed, Hussein-Dey, Bab El Oued et Bouzaréah ;
  • la direction de l’éducation d’Alger-Ouest comprend les circonscriptions administratives de Zéralda, Chéraga, Draria, Birtouta, et Bir Mourad Raïs ;

Chacune de ces directions est structurée en services et en bureaux dont le nombre est déterminé suivant la procédure fixée par l’article 4 du décretexécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé ».

Art. 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005.

Ahmed OUYAHIA.