Décrets exécutifs portant création et suppression d’établissements scolaires

La direction des études juridiques et de la coopération a initié au cours du mois de mars 2015, conjointement avec les directions de la formation et des infrastructures et des équipements, les trois (3) textes suivants :

1/ Décret exécutif portant création de 95 collèges et suppression de 13 collèges ;

2/ Décret exécutif portant création de 105 lycées et suppression de 10 lycées ;

3/Arrêté interministériel (ministère de l’éducation nationale,  ministère des finances et direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative), fixant l’organisation du secteur de l’éducation nationale, en application de l’article 7 du décret exécutif n° 14-28 du 1er  février 2014, fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale.

La nouvelle organisation administrative des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale comporte les structures suivantes :

Trois (3) sous- directions :

  • Sous-direction de la formation, des concours et examens professionnels,
  • Sous-direction des études, de la recherche et de la documentation,
  • Sous-direction de l’administration et des moyens généraux.

et huit (8) services :

  • Service de l’organisation de la formation,
  • Service de l’organisation du déroulement des concours et examens professionnels,
  • Service du suivi et de l’évaluation,
  • Service des études et de la recherche pédagogique,
  • Service de la documentation et des archives,
  • Service de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication,
  • Service des personnels,
  • Service du budget et de la gestion des moyens matériels