Les subventions de fonctionnement des établissements d’enseignement pour l’année 2015

La Direction de gestion des ressources financières et matérielles a organisé entre le 29 Mars et le 02 Avril 2015, à la wilaya de Boumerdes, un séminaires regroupant les chefs de services des finances et des moyens des directions de l’éducation au niveau national , pour déterminer les subventions de fonctionnement des établissements d’enseignement  pour l’année civile 2015, se basant sur  la circulaire ministérielle n°: 61/2015 du 25 mars 2015 régissant les modalités de préparation des projets de budgets des établissements d’enseignement pour l’année 2015 (internat primaire et les établissements du moyen et du secondaire) en veillant au strict respect des critères énoncées dans la circulaire ministérielle n° 53/15 du 17 mars 2015 et en particulier : Le régime de l’établissement (demi-pension, internat ou externat), date de création, nombre d’élèves inscrits, le nombre des locaux, la spécificité de chaque établissement.

Des orientations et des instructions ont été donné afin d’atteindre les objectifs assignés, pour une meilleure détermination des subventions, à savoir:

  • Fournir des informations exactes et précises sur les établissements d’enseignement afin d’assurer une répartition équitable et objective loin de toute improvisation
  • Nécessité d’utilisation des reliquats enregistrés au 31 décembre 2013 après déduction des excédents des crédits de formation, cantines et santé scolaire, bourses et manuels scolaires.
  • Prise en considération des recensements réels  des élèves des classes “Sport et études” dans la détermination de leur budgets.
  • Veillez à rationaliser et maitriser les dépenses publiques, conformément à l’instruction du Ministère des Finances n° 1391 du 06 décembre 2013 et en particulier la consommation et l’utilisation rationnelle de l’énergie et de l’eau.
  • réactiver le service intérieur au sein des établissements scolaires pour sauvegarder le patrimoine et assurer son entretien, et la réparation des défauts en temps opportun, en particulier concernant les fuites d’eau, et de faire le suivi nécessaire des immeubles afin de réduire le nombre des demandes de crédits supplémentaires pour réparations et restauration, et en particulier celles liés à la réparation du chauffage et de l’étanchéité.

Les subventions allouées aux établissements scolaires arrêtées dans le décret exécutif n ° 38 en date du 01 Février 2015 portant répartition du budget du Ministère de l’Éducation Nationale pour l’année 2015 sont les suivantes :

  • Internat primaire: 183.000.000 DA
  • Les établissements d’enseignement moyen: 114.000.000 DA
  • Établissements d’enseignement secondaire:452.000.000 DA

Après l’achèvement de l’opération de détermination de la subvention de chaque établissement individuellement ; des situations récapitulatives et définitives ont été élaborées par cycle pour chaque direction d’éducation, l’octroi de  décisions individuelles par établissement d’enseignement au niveau de la wilaya en utilisant un canevas unifié à l’échelle nationale.