Le ministère de l’éducation nationale et le conseil constitutionnel signeront le mardi 15 mars 2016 au siège du conseil constitutionnel une convention-cadre dont l’objectif est de déterminer un cadre de coopération entre les deux institutions.

Cette coopération sera axée sur la promotion et la diffusion de la culture constitutionnelle en milieu scolaire. Un comité mixte sera installé pour élaborer un programme annuel qui contribuera à ancrer les principes de la citoyenneté et les valeurs de la république, et, qui veillera à son application.