Déterminer les subventions de fonctionnement des établissements d’enseignement pour l’année 2015

La Direction de gestion des ressources financières et matérielles a organisé durant la période entre le 29 Mars et 02 Avril 2015 à la wilaya de Boumerdes un séminaires regroupant les chefs de services des finances et des moyens des directions de l’éducation au niveau national, pour déterminer les subventions de fonctionnement des établissements d’enseignement  pour l’exercice 2015, sur la base de la circulaire ministérielle n° 61/2015 du 25 mars 2015 régissant les modalités de préparation des projets de budgets des établissements d’enseignement pour l’année 2015 (internat primaire et les établissements du moyen et du secondaire) au strict respect des critères énoncés dans la circulaire ministérielle n° 53/15 du 17 mars 2015 et en particulier, Le régime de l’établissement (demi-pension, internat ou externat), la date de création, le nombre d’élèves inscrits, le nombre de locaux, la spécificité de chaque établissement.

Afin d’atteindre les objectifs maximaux,  des instructions ont été données pour la détermination de subventions, à savoir:

  • Fournir des informations exactes et précises sur les établissements d’enseignement afin d’assurer une répartition équitable et objective loin de toute improvisation
  • Nécessité d’utilisation des reliquats enregistrés au 31 décembre 2013 après déduction des excédents des crédits de formation, cantines, et santé scolaire, bourses et manuels scolaires.
  • Prise en considération des recensements réels  des élèves des classes “Sport – études” dans la détermination de leurs budgets.
  • Veillez à rationaliser et maitriser les dépenses publiques, conformément à l’instruction du Ministère des Finances n° 1391 du 06 décembre 2013 et en particulier la consommation et l’utilisation rationnelle de l’énergie et de l’eau.
  • réactiver le service intérieur au sein des établissements scolaires pour sauvegarder le patrimoine et assurer son entretien, et la réparation des défauts en temps opportun, en particulier concernant les fuites d’eau, et de faire le suivi nécessaire des immeubles afin de réduire le nombre de demandes crédits supplémentaires pour réparation et restauration, et en particulier celles liées à la réparation du chauffage et l’étanchéité.

               Les subventions allouées aux établissements scolaires arrêtées par le décret exécutif n° 38-15 en date du 01 Février 2015 portant répartition du budget du Ministère de l’Éducation Nationale pour l’année 2015 sont les suivantes:

  • Internat primaire: 183.000.000 DA
  • Les établissements d’enseignement moyen: 22.114.000.000 DA
  • Les établissements d’enseignement secondaire: 13.452.000.000 DA

         Après l’achèvement de l’opération de détermination de la subvention de chaque établissement individuellement, il a été élaboré des situations récapitulatives et définitives par cycle, pour chaque Direction d’éducation, pour leur servir à la délivrance des décisions individuelles par établissement d’enseignement au niveau de la wilaya en utilisant un modèle national unifié.