Madame la Ministre de l’éducation nationale vient de signer deux arrêtés ministériels. Il s’agit de :
- L’arrêté n°243 du 15 juin 2015 fixant les conditions et modalités de transfert des élèves d’un établissement d’éducation et d’enseignement vers un autre établissement d’éducation et d’enseignement. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 837 du 13 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités de transfert des élèves d’un établissement vers un autre.
- L’arrêté n°244 du 15 juin 2015 fixant les conditions d’inscription des élèves auprès d’un établissement d’éducation et d’enseignement et les modalités d’ouverture et de tenue de leur dossier scolaire. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 834 du 13 novembre 1991 relatif à la tenue du dossier scolaire de l’élève.
Ces deux nouveaux textes visent à :
– actualiser les dispositions contenues dans les deux arrêtés précédents,
– mettre leurs dispositions en conformité avec les dispositions contenues dans la loi n° 08-04 du 23 janvier 2008, portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, notamment son article 48 pour le premier texte et 64 pour le second,
– simplifier et harmoniser les procédures en vigueur et la période des inscriptions au niveau national,
– alléger la procédure et uniformiser les formulaires utilisés dans la gestion des transferts des élèves entres les établissements scolaires.
– prendre en charge les dispositions concernant les élèves ayant des besoins spécifiques,…etc.