Avant-projet de Charte d’éthique et de stabilité du système éducatif

PREAMBULE

L’histoire, déjà longue, de notre système éducatif, comme l’ensemble de nos expériences en matière de politique éducative et de pédagogie, ont contribué à établir l’importance de disposer d’une référence explicite à un ensemble de principes d’éthique et de déontologie. Un consensus de fait autour de ces principes a tendu à se former, consensus qu’il s’agit d’expliciter et d’élargir et donc, de consolider, par son énonciation dans une Charte.

Cet ensemble consensuel relève aussi bien de valeurs appartenant aux traditions culturelles les plus profondes de notre société que des principes éthiques fondamentaux dont l’universalité, au moins formelle, tend à être reconnue par la majorité sinon la totalité des Etats.

La formulation de ces valeurs et de ces principes éthiques et déontologiques, dans une Charte, vise à renforcer l’adhésion qu’ils suscitent, naturellement, parmi les personnes et les groupes qui constituent la communauté éducative ; elle vise aussi, à en généraliser le respect et l’application.

L’histoire des institutions éducatives aussi bien nationales qu’internationales tend à montrer qu’une adhésion dynamique à des principes clairs et consensuels d’éthique et de déontologie, contribue fortement à assurer le bon fonctionnement aussi bien pédagogique qu’administratif de l’ensemble des dispositifs pédagogiques.

On ne peut ainsi prendre part avec profit au mouvement éducatif et scientifique sous sa forme mondialisée actuelle, sans que les interactions entre les différentes composantes de la communauté éducative nationale ne soient empreintes de générosité dans la communication des connaissances, de transparence et d’équité dans l’application des lois et des règlements, et de respect des différences.

L’adhésion à des principes éthiques et déontologiques ne prend toute sa valeur, que si elle inspire à tous les niveaux du système éducatif, les conduites des agents qui y interviennent : enseignants, élèves, administrateurs, parents d’élèves, syndicats…

I/ Bases juridiques :

Cette Charte s’inscrit dans l’ensemble des textes fondamentaux, lois et règlements en vigueur dans notre pays ; les principes qu’elle énonce s’inspirent en particulier :

De la lettre et de l’esprit de la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire ;
De la loi d’orientation sur l’éducation nationale du 23 janvier 2008. Les articles 5, 7, 16 et 19 de cette loi formulent des principes qui concernent particulièrement l’éthique et la déontologie scolaires.
L’article 5 rappelle que l’institution éducative, investie d’une fonction essentielle de socialisation des élèves, doit être « en relation étroite avec la famille dont elle est le prolongement ; l’école éduque l’élève au respect des valeurs spirituelles, morales et civiques de la société ».
L’article 7 énonce que « l’élève est placé au centre des préoccupations de la politique éducative », principe que des visions, exclusivement économistes ou organisationnelles, tendent parfois à occulter.
L’article 16 stipule que « l’école constitue la cellule de base du système éducatif. Elle est le lieu privilégié de la connaissance des valeurs. Elle doit être impérativement protégée de toute influence ou manipulation à caractère idéologique, politique ou partisan… ».
L’article 19 (titre II) consacre la communauté éducative en tant qu’entité regroupant les élèves et toutes les personnes qui participent directement ou indirectement à leur éducation et à leur formation ainsi qu’à la vie scolaire et à la gestion de l’établissement.

Dans sa dimension universelle la Charte d’éthique et de déontologie de la communauté éducative prend en compte des textes émanant d’instances internationales ratifiés par l’Algérie, notamment : le Convention internationale relative aux droits de l’enfant (en particulier, ses articles 2,3,5,7,9,12,13,16,23,24,27,28 et 29), le Pacte international sur les droits économiques, la Convention de l’élimination de toute discrimination à l’égard des femmes.

L’un des objectifs de cette Charte est, ainsi, de contribuer à réunir, au sein de la communauté éducative, les conditions de la concrétisation des principes formulés dans les textes fondamentaux concernant l’éducation. En contribuant à préciser la nature des règles éthiques et déontologiques qui doivent régir l’activité des membres de la communauté éducative, la Charte contribue à l’instauration d’un climat favorable à la bonne marche des établissements scolaires et à l’organisation de la communauté éducative.

II/ Principes généraux :

Il ressort de l’esprit des textes fondamentaux évoqués ci-dessus, et compte tenu de l’expérience accumulée par l’Algérie en matière de politique et de gestion éducatives, qu’un consensus peut se constituer autour de quatre principes : l’intégrité, le respect, la compétence professionnelle et la préservation de la stabilité au sein des établissements éducatifs.

L’intégrité et la probité :

Le système éducatif ne peut réaliser ses objectifs que si la grande majorité des personnes qui le composent font preuve dans tous leurs comportements d’intégrité et de probité. Il en résulte que des attitudes comme le mensonge, la tricherie, la corruption, la délation, la calomnie, le favoritisme, le recours aux châtiments corporels, ne peuvent être tolérés, et doivent faire l’objet de sanctions appropriées.

L’exercice du métier d’enseignant ne se réduit pas à la transmission didactique des connaissances ; il comporte aussi une dimension éthique qui suppose que le maître soit pour l’élève un modèle en matière d’équité, de générosité, de citoyenneté et aussi de savoir-vivre. En aucun cas, la disponibilité de l’adulte envers l’élève ne saurait se marchander.

Le respect :

Les relations entre les personnes et les groupes, constituant la communauté éducative, doivent être placées sous le signe d’un grand respect mutuel. Cela se traduit, concrètement, par la nécessité, pour tous les membres de la communauté éducative, quel que soit leur niveau hiérarchique, d’accueillir la parole d’autrui (élève, enseignant, administrateur, agent d’entretien…) en particulier l’expression de ses expériences, avec attention et tout l’intérêt qu’elle mérite, de ne pas entraver, par négligence ou par malveillance, l’exercice plein et entier, pour chacun, des droits qui lui sont reconnus par la Loi. Ce qui implique une bonne connaissance des lois et textes réglementaires qui constituent l’ancrage juridique de l’organisation et du fonctionnement de la communauté éducative.

Le respect de soi et d’autrui se matérialise, au quotidien, par une tenue vestimentaire décente, un comportement irréprochable tant dans l’échange verbal entre les membres de la communauté éducative, que dans le travail au sein de l’établissement scolaire. Le respect est la condition du vivre-ensemble, dans la paix, la compréhension mutuelle et la coopération. Le respect de soi est à la base du respect mutuel et du respect d’autrui.

La compétence professionnelle :

Fournir des efforts continus pour se doter d’une bonne compétence professionnelle et pour renforcer celle-ci doit être ressenti comme une obligation pour toutes les personnes appartenant à la communauté éducative. Le besoin d’améliorer, d’une manière continue, la qualité de son travail doit animer aussi bien les élèves que les enseignants, les administrateurs et toutes les personnes en relation avec le système éducatif. Cela implique que tous les personnels, intervenant dans les institutions d’enseignement, saisissent toutes les occasions d’enrichir leur information et de consolider leur formation.

La préservation de la stabilité au sein des établissements éducatifs :

La survenue de litiges ou de conflits, quelle que soit leur cause et leur ampleur, retentit, toujours, négativement sur la scolarité des élèves. Les effets négatifs de ces conflits portent sur l’évolution de l’exécution des programmes, sur les calendriers des examens, et se traduisent par la réduction voire la suppression des périodes de vacances, mais aussi l’état psychologique des apprenants vis-à-vis de leurs études, entraînant souvent leur démotivation, et des déperditions dans les savoirs et savoir-faire déjà acquis. Le principe de la nécessaire préservation de la stabilité et de la sérénité au sein des établissements scolaires apparaît, ainsi, prioritaire. Le recours à la grève, même lorsqu’il a lieu dans le respect de la loi, ne doit intervenir qu’après épuisement de toutes les formes de résolution des conflits, fondées sur le dialogue.

III/ Droits et devoirs des membres de la communauté éducative :

L’adhésion à ces principes éthiques et déontologiques implique que les droits et devoirs des membres de la communauté éducative soient reconnus et respectés par tous. Cette reconnaissance mutuelle des droits et des devoirs de chacun conduit en particulier à trois obligations à savoir :

Que les membres de la communauté éducative, y compris les partenaires sociaux, respectent les principes énoncés dans la présente Charte, en particulier, dans leurs dimensions traitant des relations avec les élèves ; ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour que l’élève soit protégé de toute forme de discrimination ;
Qu’ils veillent à ce que le fonctionnement et l’organisation de l’établissement scolaire soient conformes aux normes fixées par la législation et la réglementation et particulièrement, dans les domaines de la sécurité et de la santé ;
Qu’ils donnent à l’élève – d’une manière qui corresponde à ses capacités – les orientations et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnait la présente Charte.

Droits et devoirs de l’élève

L’élève est la raison d’être du système éducatif. Il est, comme le stipule l’article 7 de la loi d’orientation sur l’éducation nationale, « au centre des préoccupations de la politique éducative ».

Droits :

Aucune atteinte à la dignité de l’élève ne doit être tolérée ; son intégrité tant physique que morale doit faire l’objet d’un respect absolu ;
Toute violence physique ou morale visant un élève, et émanant d’un membre de la communauté éducative, doit être bannie ;
La loi et la réglementation scolaires algériennes protègent l’élève de toute violence physique et morale. Ce droit lui est, également, reconnu par la Convention des droits de l’enfant en son article 16 ;
Les élèves ayant des besoins spécifiques ont le droit absolu de mener une vie scolaire décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité et contribuent à renforcer leur autonomie et leurs possibilités de participer effectivement à la vie scolaire en collectivité ;
L’élève doit faire l’objet d’un suivi médical aussi performant que possible, en particulier en bénéficiant des services des Unités de Dépistage et de Suivi (UDS) ;

Des informations d’ordre préventif concernant l’hygiène, la nutrition, les risques d’accidents qui peuvent se produire au sein des établissements, dans les trajets menant les élèves à leur établissement, ou dans leur domicile, doivent leur être données ; il convient, aussi, d’éclairer les élèves sur les attitudes à adopter en cas de survenue de catastrophes naturelles ;
En plus des occasions de s’exprimer que lui donnent les moments d’interactivité durant les enseignements, des opportunités de prises de parole doivent être offertes à élève par des voies diverses à travers des associations culturelles et sportives, par l’intermédiaire de délégués de classe ou d’établissement régulièrement élus, ou encore au moyen d’un journal de classe ou d’établissement, ou d’une boite à idées…Ce droit à l’expression lui est reconnu par la Convention internationale des Droits de l’enfants en son article 16 ;
Il faut également considérer comme un droit que l’élève puisse participer à des activités organisées et diversifiées : activités culturelles (théâtre, cinéma, poésie, pratiques artisanales,…), activités sportives, sorties d’information sur les activités socio-économiques locales, visites de musées et de sites historiques… ;
Des infrastructures et des équipements adéquats, nécessaires aux activités pédagogiques doivent être rendus disponibles dans tous les établissements scolaires ;
Une information, adaptée à l’âge et au niveau scolaire atteint par les élèves, concernant la vie de leur établissement, les différentes orientations qui s’offrent à eux, les évaluations dont leur scolarisation fait l’objet, etc., doit être régulièrement communiquée aux élèves et à leurs parents.

Devoirs :

Les institutions et les membres de la communauté éducative attendent de l’élève qu’il s’astreigne à un ensemble de règles de discipline, dont la finalité doit être bien comprise de lui et acceptée avec conviction.

Ainsi, doit-il faire preuve de ponctualité et d’assiduité, respecter les règles de propreté et d’hygiène, et s’interdire de dégrader le mobilier de la classe, et tous les équipements dont dispose l’établissement. Dans ses relations avec les autres élèves, les enseignants et les personnels de l’établissement, les règles de la politesse doivent être appliquées avec une grande continuité. Dans ces relations, toute violence doit être bannie. L’élève doit prendre part, sauf en cas d’empêchement avéré, aux activités collectives sportives et culturelles, organisées par l’établissement.

Droits et devoirs des éducateurs :

Par éducateurs, on entend l’ensemble des personnels de l’établissement exerçant une action pédagogique directe ou indirecte sur les élèves : enseignants, personnels d’encadrement (directeur de l’établissement, censeur, conseiller d’éducation, adjoints d’éducation et autres agents).

Droits :
Grâce aux lois et règlements qui le protègent et définissent son statut et ses droits, et à la mesure de la compétence et du civisme dont il fait preuve, l’éducateur doit faire l’objet de la part de la société et de l’ensemble des cadres administratifs, de respect, et doit voir la valeur sociale de sa fonction reconnue ;
L’éducateur doit bénéficier d’une formation continue ; il doit pouvoir accéder aux moyens d’information nécessaires (ouvrages, revues, séminaires…)à sa formation, que celle-ci soit individuelle ou collective ;
Son droit, reconnu par les textes, de participer à la gestion et à la vie de l’établissement à travers les différents conseils et organes institués à cet effet, doit s’exercer effectivement ;

Le droit de l’éducateur à s’exprimer librement sur toutes les questions concernant les aspects pédagogiques et organisationnels de sa profession, doit s’exercer pleinement. Les instances concernées doivent multiplier les occasions (séminaires, rencontres périodiques, publications,…), de s’exprimer. L’élévation du niveau de compétence pédagogique des enseignants dépend, en partie, du degré auquel ils échangent et analysent leurs expériences et leurs procédés didactiques.

Devoirs :
Les éducateurs doivent s’efforcer de compléter et d’améliorer en permanence leur compétence professionnelle, soit individuellement, soit en participant à des actions de formation collective, qu’elles soient officielles ou qu’elles résultent d’initiatives de collègues ou d’experts.
Ils doivent s’informer – afin de les respecter – de la teneur des lois et règlements ayant un impact sur la vie de la communauté éducative (lois sur les relations de travail, en particulier les textes régissant le droit de grève, les dispositions du Code pénal relatives aux actes de violence, de diffamation, de harcèlement…). Les obligations statutaires, liées à leur poste de travail ainsi que les règlements intérieurs de la communauté éducative doivent être connus d’eux, de même qu’ils doivent respecter la règle du secret professionnel, dans les actes couverts par celle-ci.
Ils doivent coopérer activement à la bonne gestion de l’établissement, notamment en collaborant à l’organisation et à l’encadrement des activités périscolaires au profit des élèves.
Chacun attend que règne, au sein de l’établissement scolaire, un esprit de solidarité, d’entraide et de tolérance, afin que s’installe un climat de stabilité et de sérénité propice au travail et à l’équilibre psychologique des élèves. Les élèves, en particulier ceux qui en ont le plus besoin, sont en droit de bénéficier de l’équité et de la bienveillance qui doivent inspirer l’ensemble de la conduite des enseignants.
Les enseignants les plus anciens doivent faire profiter les plus jeunes de leur expérience.
Les éducateurs doivent s’interdire toute discrimination envers tout membre de la communauté éducative, en rapport avec son niveau social, ses croyances, son handicap, sa maladie, comme ils doivent faire preuve d’une totale neutralité politique et idéologique dans l’exercice de leurs fonctions.
Les éducateurs ne doivent prodiguer des cours de soutien aux élèves que dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Droits et devoirs des administrateurs :

Les personnels administratifs centraux ou appartenant à des instances administratives décentralisées, constituent le soutien et le catalyseur de toutes les activités de la communauté éducative. Ils veillent à réunir toutes les conditions nécessaires à son bon fonctionnement.

A.Droits :

Les personnels administratifs bénéficient de tous les droits et de toutes les protections reconnus par la législation.
Ils doivent être respectés et traités dignement par tous les membres de la communauté éducative et par l’ensemble de la société.
Les administrateurs sont en droit d’attendre d’être aidés et soutenus dans l’exercice de leurs fonctions et quand ils affrontent des difficultés d’ordre administratif ou personnel.

B.Devoirs :

Les différentes catégories de personnels administratifs doivent s’efforcer d’améliorer d’une manière continue, leur compétence professionnelle.
Ils doivent soumettre à des évaluations régulières ou des auto-évaluations leurs performances dans leurs domaines d’activité.

Dans leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils sont tenus de faire preuve de courtoisie et de respect, quel que soit leur niveau ou leur garde. En particulier, leur tenue vestimentaire doit être toujours irréprochable.

Le statut d’administrateur leur impose de respecter les lois et règlements régissant le système éducatif, d’une manière exemplaire. Ce n’est qu’à cette condition qu’ils peuvent exiger de l’ensemble de la communauté éducative, l’application correcte de la législation.
Dans le cadre de la réglementation, les administrateurs doivent s’interdire toute forme de rétention d’information, toutes les demandes d’information écrites ou orales émanant de la communauté éducative doivent recevoir des réponses.
On attend des administrateurs que, dans le cadre de la réglementation et dans la mesure de leurs moyens, ils fassent preuve de mansuétude et d’esprit de solidarité envers les membres de la communauté éducative en butte à des difficultés dans l’exercice de leur mission, ou dans leurs rapports avec l’administration.
Les administrateurs doivent avoir une attitude préventive vis-à-vis des conflits pouvant se produire dans les établissements scolaires ou dans l’ensemble ou partie du système éducatif.
Les administrateurs doivent encourager et soutenir toutes les actions visant à stimuler la vie culturelle et artistique dans les établissements scolaires, et celles qui encouragent l’organisation d’activités mettant en relation plusieurs institutions ou établissements éducatifs.
Ils sont tenus de respecter le devoir de neutralité politique et idéologique dans l’exercice de leur fonction. Aucune discrimination portant sur le sexe, le niveau social, les croyances, le handicap ou la maladie ne peut être tolérée.

Droits et devoirs des parents d’élèves :

Les parents d’élèves, aussi bien ceux qui sont organisés en associations que ceux qui demeurent en dehors de celle-ci, peuvent contribuer d’une façon importante, au bon fonctionnement administratif et pédagogique des établissements. Ils peuvent aider à l’instauration d’une communication plus efficace et d’une plus grande compréhension entre les enseignants et les élèves.

Un suivi intelligent, par les parents, du travail de leurs enfants, peut significativement contribuer à la réussite de ces derniers. L’importance de leur rôle leur donne ainsi, des droits et leur assigne des devoirs.

A.Droits :

Les parents d’élèves qu’ils soient ou non organisés en association, ont le droit d’être informés sur les conditions de fonctionnement de l’établissement et sur le déroulement pédagogique de la scolarité de leurs enfants.
L’information des parents doit se réaliser au moyen de réunions groupant les instances réglementaires de l’établissement et les représentants des parents ; cette information doit être transmise par l’organisation de rencontres entre le ou les parents qui le souhaitent et les enseignants concernés. Les parents doivent être également informés au moyen d’un bulletin de notes et d’un carnet de correspondance régulièrement communiqués.
Les parents doivent pouvoir, dans les limites de leur capacité et dans le cadre réglementaire, coopérer à la réalisation des activités périscolaires proposées aux élèves, et aux actions sociales entreprises par les établissements.

B.Devoirs :

Il appartient aux parents de se tenir informés du déroulement de la scolarité de leurs enfants, et de participer aux rencontres d’information proposées régulièrement ou occasionnellement par les enseignants ou les instances de l’établissement.
On attend des parents qu’ils se montrent respectueux et courtois envers les enseignants et tous les personnels de l’établissement.
Les parents doivent d’efforcer d’instaurer, dans l’environnement familial, un climat de calme, de stabilité et d’ordre, propices au bon déroulement de la scolarité de leurs enfants.
Ils sont tenus de respecter le principe de neutralité politique et idéologique qui régit l’institution scolaire.
Il est attendu des parents qu’ils contribuent activement à la dynamisation et au bon fonctionnement de l’association des parents d’élèves de l’établissement.

5.Droits et devoirs des partenaires sociaux :

Par partenaires sociaux, on entend les institutions de l’Etat et des collectivités locales, les syndicats agréés et leurs sections au niveau des établissements scolaires, les associations de parents d’élèves agréées, les composantes des mouvements associatifs ayant un lien direct ou indirect avec l’éducation.

A.Droits :

Les partenaires sociaux sont en droit de recevoir toutes les informations utiles concernant le système éducatif et les établissements scolaires avec lesquels ils sont en relation (effectifs élèves, effectifs élèves présentant des difficultés d’adaptation, état des locaux, programmes d’activités périscolaires…).
Les cadres du système éducatif sont tenus – dans un cadre réglementaire et dans la mesure de leurs possibilités – de répondre favorablement aux demandes d’audience et d’information des représentants des partenaires sociaux.

B) Devoirs :
Dans la prévention et/ou la solution des litiges et des conflits, les partenaires sociaux doivent œuvrer à faire prévaloir le recours au dialogue, et à éviter, autant que possible, le recours à des formes d’action pouvant influer négativement sur la scolarité des élèves, et les perturber psychologiquement..
on attend de ces partenaires qu’ils fournissent, dans le cadre de la réglementation et dans la mesure du possible, de l’aide pour l’entretien des locaux et des dépendances scolaires, pour la réalisation d’activités périscolaires et pour la protection des élèves et des personnels éducatifs.

CONCLUSION

Cette Charte vise à réunir les conditions de l’instauration d’un équilibre efficace entre les différentes composantes et acteurs de la communauté éducative et de ses partenaires. Cet équilibre, qui doit résulter du respect par tous, des rôles dévolus à chacun, pourra conduire à l’instauration, dans tout le système éducatif, d’un climat de sérénité et de stabilité indispensable à la mise en œuvre de nombreuses et complexes actions qui doivent être accomplies pour élever le niveau des performances pédagogiques, de la qualité de la gouvernance et du respect de l’éthique et de l’équité.